ACPR : recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions de la DDA

Cette recommandation a pour objectif de formuler les attentes de l’ACPR vis-à-vis des concepteurs et des distributeurs de produits d’assurance. Bien que dit de « soft law », ce texte annonce une intensification des contrôles de l’ACPR à compter de son entrée en vigueur, le 1er janvier 2024. Prenez connaissance de notre synthèse.

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Près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d'assurances (DDA), l’ACPR a publié, en juillet dernier, une recommandation qui met l’accent sur la gouvernance et la surveillance des produits, ainsi que sur la rémunération des distributeurs et la gestion des conflits d’intérêts. Au-delà d’un besoin de précision sur les bonnes pratiques attendues, sont venus se greffer depuis plusieurs années la complexité et le manque de lisibilité de certains produits d’assurance, avec corrélativement une forte diversification des profils de clients et des canaux de distribution.

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