Les captives d’assurance / de réassurance

À travers la loi de Finances 2023, il a été introduit la possibilité de constituer une provision pour fluctuation de sinistralité (PFS) en franchise d’impôt (sous conditions). Par ailleurs, ces captives font désormais l’objet d’un niveau de supervision de la part du régulateur similaire à celui du Luxembourg. La France s’est également alignée sur les délais d’agrément qui sont également identiques. Les captives françaises présentent désormais des avantages compétitifs dont les principaux sont présentés dans l’infographie.

‍

La Loi de Finances 2023 et la volonté du régulateur d’accorder des agréments plus rapidement constituent un nouvel essor concernant la création des captives d’assurance et de réassurance françaises. Résultat : les captives françaises connaissent un nouvel envol depuis le début de l’année avec notamment la création des captives Lactalis, Publicis, Bonduelle, SEB

Télécharger la publication
_{Download the publication}