PSAN : quelles évolutions à venir ?

Cet agrément est ce qui se rapproche le plus du futur statut des fournisseurs de services sur actifs numériques (CASP) prévu dans le règlement européen MICA, en vigueur à partir de 2024 mais véritablement appliqué à partir de 2025. Ce sésame accordé par l'AMF signifie notamment que l’entreprise répond à l'ensemble des exigences en matière de cybersécurité, de garantie de liquidité et de contrôle interne. Prenez connaissance de notre infographie.

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Dans sa récente note, L’AMF modifie sa doctrine sur les PSAN pour clarifier les dispositions transitoires vers l'enregistrement PSAN « renforcé » à compter du 1er janvier 2024. En juillet dernier, l’AMF a mis à jour sa liste des prestataires habilités à mener une activité crypto en France. Pour la première fois, cette liste compte un PSAN agréé et non pas seulement enregistré, pour Forge, filiale de Société Générale.

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